Actualité du 5 mars 10 (SurviT-Banguka)

Burundi-élections

Pas de répit pour la CENI

Bujumbura le 5 mars 10 (SurviT-Banguka)

Dans le souci de bien piloter l’imminent processus électoral, la commission électorale nationale indépendante (CENI) continue à mettre en place tout le dispositif nécessaire. Au lendemain de l’opération d’enregistrement des électeurs, elle s’attelle aux autres modalités pratiques, en l’occurrence celle en rapport avec la déclaration et le dépôt des différentes candidatures. Comme prévu, le premier scrutin est attendu le 21 mai 2010. Dans son arrêté numéro 17, la CENI vient d’être explicite à l’endroit des candidats potentiels. Le dépôt des candidatures s’effectue du 07 au 16 avril. La CENI devra procéder à la vérification du respect des équilibres ethnique et de genre. Si liste bloquée il y a, la CENI demande qu’elle comprenne au moins quinze candidats au moins et 30 au plus avec, chaque fois, 30% de femmes. Les non résidents veilleront pour ne pas dépasser 50% du Conseil Communal. La notification des listes de candidats retenus se fera le 23 avril prochain. S’agissant des dossiers de candidature, ils devront contenir une déclaration de candidature dûment signée par le mandataire du parti politique ou le candidat indépendant, un CV détaillé du candidat, une attestation de résidence indiquant bien la date du début de résidence, une attestation de naissance ou un extrait d’acte de naissance, une copie d’attestation d’inscription au rôle électoral, une attestation de bonne conduite, vie et mœurs et une attestation d’aptitude physique délivrée par un médecin du gouvernement. De nombreux acteurs sociopolitiques burundais estiment que la CENI a durci les conditions. Il sera en effet difficile aux candidats conseillers communaux des coins reculés du pays d’avoir toute cette gamme de documents. Certains ne s’obtiennent qu’à Bujumbura (extrait du casier judiciaire qui conditionne l’obtention de l’attestation de bonne conduite vie et mœurs), le certificat médical leur sera aussi difficile à avoir en raison du sérieux déficit des médecins dans le pays.

Burundi-droits de l’homme

La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme tarde à venir.

Bujumbura le 5 mars 10 (SurviT-Banguka)

Les défenseurs des droits de l’homme sont inquiets au Burundi : la commission nationale indépendante des droits de l’homme tarde à être mise sur pied. C’était pourtant un des engagements du gouvernement CNDD-FDD qui est en fin de mandat aujourd’hui. Selon Joseph Ndayizeye, le tout nouveau président de la Ligue des Droits de l’Homme Iteka, un projet de loi y relatif avait été déposé à l’Assemblée Nationale. Personne n’est au courant de son sort aujourd’hui. Pourtant, la commission nationale indépendante des droits de l’homme est bel et bien un organe prévu par la constitution de la République et recommandée par la communauté internationale. C’est en effet un organe indispensable pour le monitoring du respect et de la violation des droits humains dans un pays. Cela est d’autant plus urgent, qu’aucun autre organe n’entretient de correspondance ni de rapports avec le Conseil des Nations Unies pour les droits de l’Homme. Le pays risque d’arriver à un stade où les Etats, sous prétexte de souveraineté, vont rejeter les conclusions des enquêtes faites par des ONGs ou des experts indépendants sur cette question de la violation des Droits de l’Homme. Lorsqu’elle est réellement indépendante, une Commission Nationale des Droits de l’Homme peut diligenter des enquêtes sur n’importe quel sujet en rapport avec la violation des droits de l’homme. La Commission est également habilitée à tirer des conclusions, à imposer des voies de recours et des indemnités pour les victimes. Mais elle doit être totalement indépendante. C’est précisément cela qui gêne le pouvoir qui voudrait contourner le principe de Paris pour créer une commission sous son contrôle. Selon Akich Okola, Expert Indépendant des Nations Unies pour les droits de l’homme, « le projet de loi actuel approuvé par le Conseil des Ministres en novembre 2008 n’était pas conforme aux Principes de Paris ». Les Principes de Paris, qui ont été entérinés par l’Assemblée générale des Nations Unies, sont un ensemble de normes internationales, auxquelles les institutions nationales des droits de l’homme doivent se conformer pour être légitimes, indépendantes, crédibles et efficaces. Il a prévenu qu’à la veille des prochaines échéances électorales, « la situation des droits de l’homme au Burundi demeure préoccupante et on ne saurait écarter la possibilité que le pays retombe dans le cycle de violences si les conditions nécessaires pour la tenue d’élections libres et transparentes en 2010 ne sont pas réunies ». Ces conditions, a-t-il précisé, « devraient comprendre la création d’un corps électoral crédible pour superviser les élections ».

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