| |
Actualité du 20 novembre
09 (SurviT-Banguka)
Burundi – Parlement
Rejet total des amendements du Sénat sur le projet
de loi portant Ombudsman
Bujumbura le 20 novembre 09 (SurviT-Banguka)
La Chambre basse du parlement s’est réunie ce jeudi
en séance plénière à l’hémicycle
de Kigobe sous la présidence de son premier vice-président,
Mme Irène Inankuyo. A l’agenda de cette séance
figurait l’analyse du rapport de la Commission de justice
et des droits de la personne humaine sur l’étude des
amendements adoptés par le Sénat sur le projet de
loi portant création, organisation et fonctionnement de
l’Ombudsman. Ledit rapport a été présenté par
l’honorable Fidèle Mbunde. D’entrée de
jeu, il s’est posé un problème de procédure
d’analyse car, certains députés voulaient procéder
par une analyse systématique des 20 amendements proposés,
arguant que le projet de loi en question rentre dans les lois non
organiques. Une frange de nombreux autres députés
estimait que le parlement ne devait pas revenir sur les conclusions
qui ont abouti à l’adoption de cette loi dans la mesure
où il y avait déjà consacré énormément
d’énergies et de temps. Bien plus, les amendements
adoptés par le Sénat sont pour l’essentiel
des avenants de forme tels que le remplacement de certains mots
par d’autres, des articles scindés ou déplacés,
etc. Le seul amendement de fond relevé par le Sénat
mais rejeté par la Commission de justice et des droits de
la personne humaine concerne l’article 19 relatif au rang
et aux avantages de l’Ombudsman. Le Sénat avait proposé que
l’Ombudsman ait le rang et les avantages reconnus à un
ancien chef de l’Etat et non au vice-président de
l’Assemblée nationale pour qu’il puisse disposer
des pouvoirs et des ressources nécessaires pour s’acquitter
de ses fonctions tel que le précise l’article 238
de la Constitution. En définitive, les députés
ont opté pour une analyse en bloc. Au bout des discussions,
l’Assemblée nationale a rejeté en bloc les
amendements adoptés par le Sénat et a recommandé que,
comme il est d’usage dans de telles situations, une commission
paritaire mixte composée de parlementaires et de sénateurs
se saisisse du dossier endéans 15 jours.
Burundi-justice
L’affaire Kassy Manlan refait surface
Bujumbura le 20 novembre 09 (SurviT-Banguka)
Les dés ne seraient pas encore définitivement jetés
au sujet de l’assassinat du docteur Kassy Manlan, même
si d’aucuns croyaient que le dossier est définitivement
enterré. La Chambre de cassation de la Cour suprême
a en effet décidé, le 16 novembre 2009, de mettre
en délibéré ce procès. Le médecin
ivoirien a été tué en novembre 2001 par des
inconnus à Bujumbura alors qu’il était Représentant
Résident de l’OMS au Burundi. La Chambre de cassation
a donc réexaminé cette affaire après le pourvoi
en cassation introduit par le ministère public pour contester
l’arrêt rendu en octobre 2008 qui a porté sur
l’acquittement et la libération des suspects, en l’occurrence
Emile Manisha, Japhet Ndayegamiye et Gérard Ntunzwenayo.
Selon cette cour, le réexamen de l’affaire ne consiste
pas à rouvrir les plaidoiries, mais plutôt à analyser
si le juge de la Chambre judiciaire de la Cour suprême ayant
statué sur le fond de l’affaire a respecté les
règles de procédure et les normes requises par la
législation nationale et le droit international. Pour le
représentant du ministère public, la Chambre judiciaire
de la Cour suprême ayant statué sur cette affaire
aurait rendu un arrêt dénoué de tout fondement
sans tenir compte des dépositions des témoins à charge
Martin Nuni, Dieudonné Nkurunziza et Parfait Mugenzi. La
Cour suprême, a martelé le représentant du
ministère public, a commis une erreur judiciaire en acquittant
les prévenus. Dans leur réplique, les avocats de
la défense demandent au représentant du ministère
public de préciser concrètement en quoi la cour suprême
a commis une erreur sur le plan de la procédure judiciaire
et de ne pas tenter de vouloir rouvrir les plaidoiries déjà terminées.
Les avocats de la défense estiment en outre que la cour
suprême ne pouvait pas statuer sur les déclarations
des témoins à charge au cours de la phase préjuridictionnelle
sans que ces derniers aient pu se présenter physiquement
au cours des audiences publiques pour des séances de confrontation.
Face à ces arguments de la défense, le représentant
du ministère public a indiqué qu’après
les révélations de l’ancien procureur général
de la République selon lesquelles les témoins à charge
avaient été « enlevés » par des
inconnus, la cour suprême devait statuer sur base des dépositions
de ces témoins au cours de la phase préjuridictionnelle.
Pour le représentant du ministère public, la cour
suprême aurait conduit les plaidoiries dans l’objectif
d’acquitter les prévenus. Après le réquisitoire
du ministère public et la réplique de la défense,
le siège de la Chambre de cassation de la Cour suprême
a mis l’affaire en délibéré. Le médecin
ivoirien aurait été tué par le pouvoir pour
couper court aux enquêtes qu’il était entrain
de mener au sujet d’un détournement monstre des fonds
destinés à la lutte contre l’épidémie
de malaria qui sévissait dans le pays à l’époque.
|
|
ACTUALITE