REPUBLIQUE DU BURUNDI

LETTRE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE DU ROYAUME DE BELGIQUE

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Banguka

Moutier, le 06 avril 2005

Concerne : Exclusion politique des Tutsi du Burundi A son Excellence Monsieur le Premier
dans la gestion des affaires de l’Etat Ministre du Royaume de Belgique.
Rue de la loi, 16
B-1000 Bruxelles

Copie pour information :

? A Monsieur Karel De Gucht
Ministre des Affaires étrangères
Rue des Petits Carmes, 15
1000 Bruxelles

? A Monsieur André Flahaut
Ministre de la Défense
Rue Lambermont 8
B-1000 Bruxelles

? A Monsieur Armand De Decker
Ministre de la Coopération au développement
Rue des Petits Carmes, 15 (6ème étage)
1000 Bruxelles

? A Madame Anne-Marie Lizin
Présidente du Sénat
Palais de la Nation, 8
B-1009 Bruxelles

? A Monsieur Herman De Croo
Président de la Chambre
Palais de la Nation, 8
B-1009 Bruxelles

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons l’honneur de nous adresser à Votre Excellence pour attirer votre attention sur les graves violations de l’Accord d’Arusha de paix et de réconciliation sur le Burundi par le Président Ndayizeye appuyé par les partis politiques Hutu, et le danger de la poursuite de la guerre au Burundi suite à l’exclusion politique de la communauté tutsi du Burundi par l’adoption des textes fondamentaux : une constitution, une loi communale et un code électoral qui ne respectent l’esprit de l’accord d’Arusha à savoir le droit pour chaque communauté d’élire ses propres représentants ; l’alternance politico- administrative au sommet de l’Etat ; la cogestion politico- ethnique et la minorité de blocage lors des différentes délibérations au parlement et au Sénat.
Comme vous le savez, le Burundi est depuis 12 ans en proie à une guerre fratricide sur fond de monopolisation et d’exclusion ethniques à caractère génocidaire. Des massacres des populations ethniquement ciblées, plus précisément les Tutsi et des répressions féroces visant les élites Hutu, auteurs de ces massacres, se succédèrent périodiquement jusqu’à l’explosion du génocide des Tutsi de 1993. Ce génocide a été reconnu par le rapport S/1996/682 des Nations Unies comme ayant été commis par le FRODEBU, parti actuellement au pouvoir et organisateur, de concert avec les mouvements politiques qui étaient hier ses bras armés dans la rébellion, du processus électoral en cours.

La situation chaotique qui s’était ainsi créée et qui rendait le pays ingouvernable a donné lieu à des négociations qui, sous les auspices de la communauté internationale, se sont déroulées à Arusha, en Tanzanie de 1998 à 2001. Ces négociations étaient bien sûr trop controversées, car elles étaient conduites de l’étranger et ignoraient souvent les réalités nationales et ne se souciaient aucunement des aspirations authentiques du peuple burundais. C’est dans ce contexte global qu’un accord, pratiquement imposé par le médiateur Mandela, fut signé en août 2001.

Un accord imparfait et bancal certes, mais un accord qui avait, malgré tout, l’avantage de clarifier la question du partage du pouvoir en vue d’éviter sa monopolisation par les uns et l’exclusion des autres. Cet accord prévoyait notamment un mode électoral qui permettait à chaque communauté d’avoir un pourcentage donné de ses représentants au Parlement et au Sénat capable de jouer un rôle modérateur. Il ouvrait également la voie à l’alternance cyclique à la tête de l’Etat, au partage du pouvoir au Sommet de l’Etat, à travers la désignation d’un Président et d’un Vice Président collégialement responsables et à la garantie d’un pourcentage de 40% de la communauté tutsi dans tous les rouages de l’Etat.

C’est tout cet échafaudage, résultat de dures et longues négociations, émaillées elles-mêmes par d’importants renoncements des uns et des autres, que le Président actuel, s’appuyant sur la seule volonté des partis de la communauté hutu, à l’exclusion de tous les autres partis de la communauté tutsi, a remis totalement en cause, en proposant au référendum populaire, le 28 février 2005, une constitution qui consacre la monopolisation sans partage du pouvoir par les uns et l’exclusion totale des autres. Il met manifestement en danger d’effondrement un édifice déjà instable et les conséquences sont immenses sur la suite des événements.

Il s’agit d’une situation extrêmement dangereuse qui entrave gravement la marche vers la paix à laquelle tout le monde aspire et que la communauté internationale soutient. Ce constat est fait par d’autres experts en résolution de conflits et spécialistes pour le Burundi, c’est notamment le consultant sud-africain Jan Van Eck et l’ancien ministre burundais des Droits de la personne humaine Eugène Nindorera.

Dans son rapport sur le Burundi du 25 février 2005, Jan van Eck écrit ceci

« Ne pas prendre en compte le partage du pouvoir politique / ethnique mine la légitimité de la nouvelle constitution.

A cause de cette attitude gagnant – perdant, le nouveau projet de constitution, qui a sommairement ignoré la formule relative au partage du pouvoir qui a rendu possible la signature de l’Accord d’Arusha entre les deux groupes politiques / ethniques et qui a défini la manière dont le Burundi a été gouverné depuis lors, a été imposé de façon unilatérale sur la minorité politique / ethnique Tutsi.

La légitimité de la constitution sur laquelle seront basés les termes relatifs à la tenue des élections et sur laquelle sera basé l’après élection au Burundi est, par conséquent, en train d’être remise en question. (D’autres questions non résolues sont également traitées ailleurs dans le présent rapport)

Il a été décidé à Arusha que le pouvoir politique entre l’opinion politique Hutu et l’opinion politique Tutsi serait partagé à raison de 60% et 40%. D’après cet accord, les parties qui représentaient la position politique Hutu (le soi – disant G7) rempliraient les 60 % et les parties qui représentaient la position politique Tutsi (le soi – disant G 10) rempliraient les 40 %.
Cette formule de partage du pouvoir politique / ethnique est maintenant annulée. Alors que le taux 60/40 est toujours maintenu, les Hutu, quel que soit leur parti politique rempliront les 60% réservés aux Hutu et les Tutsi, quel que soit leur parti politique occuperont les 40 % réservés aux Tutsi. Ce qui était supposé être un partage du pouvoir entre deux groupes ethniques et politiques devient désormais tout simplement une division purement ethnique. Cela signifie que si les partis politiques Hutu rassemblés obtiennent 80 % ou plus des votes, non seulement ils seront en mesure de nommer 80 % des 60 % réservés aux Hutus mais aussi 80 % des 40 % réservés aux Tutsi – mais des Tutsi qui représentent les objectifs politiques de la majorité Hutu, et non les préoccupations ainsi que les positions politiques de la minorité politique Tutsi.

Les pouvoirs du Sénat ont également été changés de telle sorte qu’il n’aura plus la possibilité d’influer sur les décisions prises par la nouvelle Assemblée Nationale qui sera contrôlée par la majorité.

Les promesses que des changements pourront être apportés à la constitution après les élections ne vont pas résoudre les préoccupations de la minorité, car cette minorité aura été réduite à un pourcentage si faible que sa capacité de pouvoir négocier des changements considérables à cette nouvelle formule sera pratiquement nulle. Le principe de cooptation qui est prévu dans la Constitution ne peut pas non plus résoudre le problème de déséquilibre politique / ethnique, étant donné que ce principe ne peut être utilisé que si l’un des partis obtient plus de 60 % des voix – ce qui semble improbable à l’heure actuelle.

La dispute autour de cette nouvelle constitution est la raison principale pour laquelle la situation actuelle – alors qu’elle semble progresser – est si fragile, confuse et instable. Le référendum sur la constitution ne fera qu’approuver cette constitution avec une majorité écrasante…

La façon dont cette question a été traitée au Burundi risque d’engendrer le mécontentement, l’aliénation, l’exclusion et l’instabilité. Imposer des solutions n’est pas la réponse notamment dans des pays tels que le Burundi, qui a connu des décennies de profondes divisions politiques / ethniques et de conflit sanglant. » Fin de citation.

De par sa vocation historique, ses liens forts et anciens dans la région et au Burundi, la Belgique a un très grand rôle à jouer dans le rétablissement de la paix et de la sécurité dans cette partie du monde. Il serait donc souhaitable Excellence Monsieur le Premier Ministre, que votre gouvernement use de toute son influence pour inviter le Président du Burundi à créer les conditions d’une coexistence pacifique au sein des communautés nationales afin d’éviter au peuple burundais les affres du génocide que la politique actuelle d’exclusion fait planer à l’horizon.

Veuillez agréer, Excellence le Premier Ministre, nos sincères remerciements anticipés pour l’attention que vous porterez sur le contenu de cette lettre.

Juvénal Nduwimfura, Président