Mémorandum de l’Association Internationale SurviT-Banguka adressé au président de la République du Burundi sur les Institutions post-transition

Nécessité d'une renégociation des équilibres fondamentaux pour une solution durable à la crise burundaise.

Genève, le 30 août 2005

SurviT
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Banguka

A S.E. Monsieur Pierre NKURUNZIZA ,
Président de la République du Burundi
Avec les assurances de notre plus haute considération.

C.C. à S.E.

• Monsieur Martin NDUWIMANA, Premier Vice-Président de la République du Burundi, avec les assurances de notre plus haute considération,
• Madame Alice NZOMUKUNDA, Deuxième Vice-Présidente de la République du Burundi, avec les assurances de notre plus haute considération,
• Monsieur Gervais Rufyikiri, Président du Sénat du Burundi, avec les assurances de notre plus haute considération,
• Madame Immaculée NAHAYO, Présidente de l’Assemblée nationale du Burundi, avec les assurances de notre plus haute considération,
• Monsieur Koffi ANAN, Secrétaire Général de l’ONU, avec les assurances de notre plus haute considération,
• Monsieur Tony Blair, Premier Ministre Britanique et Président du Conseil de l’Union Européenne, avec les assurances de notre plus haute considération,
• Mr. Georges Bush, Président des Etats-Unis, avec les assurances de notre plus haute considération,
• Monsieur Guy Verhofstadt, Premier Ministre du Royaume de Belgique, avec les assurances de notre plus haute considération,
• Monsieur Yoweri Kaguta Museveni, Président de l’Ouganda et Président de l'Initiative Régionale de paix pour le Burundi, avec les assurances de notre plus haute considération.
• Monsieur Thabo MBEKI, Président de l’Afrique du Sud, avec les assurances de notre plus haute considération.
• Monsieur Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, avec les assurances de notre plus haute considération.
• Benjamin MPAKA, Président de la République Unie de Tanzanie, avec les assurances de notre plus haute considération.
• Mwai KIBAKI, Président du Kenya, avec les assurances de notre plus haute considération.
• Mr. Jacques Chirac, Président de la République française, avec les assurances de notre plus haute considération.
• Mr. Paul Martin, Premier Ministre du Canada, avec les assurances de notre plus haute considération.
• Madame MacSkie, Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi, avec les assurances de notre très haute considération.

Excellence, Monsieur le Président,

1. Les Tutsi regroupés au sein de l’Association Internationale SurviT-Banguka, ont pris acte de votre accession à la magistrature suprême de l’état du Burundi, en date du 26 août 2005. Cependant, ils sont convaincus que rien n’est réglé au Burundi, car le seul changement observé est qu’une exclusion vient de chasser une autre. Par conséquent, ils exigent une renégociation en profondeur des équilibres fondamentaux entre les communautés ethniques en conflit. C’est cette seule voie qui peut conduire à une solution durable à la crise burundaise et cela doit être clairement stipulé dans la constitution.

2. Le système institutionnel aujourd'hui en place au Burundi est dominé et géré par un parti politique qui n’a jamais accepté le processus d'Arusha et qui ne se sent ni concerné, ni lié par les quelques acquis de ce processus. Il rejette le schéma du partage de pouvoir à base de quotas ethniques durement négocié dans le cadre de ce processus par les acteurs politiques burundais, ignorant ainsi les nouvelles réalités communautaires résultant des circonstances de guerre ethnique et de génocide contre les Tutsi. Ce qui est paradoxal est que ce même système veut gouverner en terme de quotas ethnique tout en le niant ! Pourquoi cette tricherie ? SurviT-Banguka vous invite, sans tarder, à aborder le problème burundais sans faux-fuyant.

3. En effet, c’est l'ancienne rébellion hutu, le CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza, devenue parti politique, qui a pris, à partir du 26 août 2005, les destinées du Burundi pour les cinq prochaines années. Ce parti politique (CNDD-FDD), qui se réclame de l’accord général de cessez-le-feu de Pretoria et non de l’accord d'Arusha, vient d'être plébiscité par les populations hutu en reconnaissance de son passé militariste dont les populations tutsi ont payé le lourd tribut.

4. C'est vrai que l'Association SurviT-Banguka, néée après le processus d'Arusha et la signature des accords qui en sont issus avait, en son temps, pris acte de ce fait accompli, tout en dénonçant les lacunes et les multiples autres imperfections qui caractérisaient lesdits accords et en demandant que les acquis consentis en matière d'équilibres ethniques, aussi minimes soient-ils, soient sauvegardés.

5. Aujourd'hui, il apparaît clairement que l’accord d’Arusha est devenu une coquille sinon vide, en tout cas pleine d'une seule famille ethnique, faisant ainsi totalement fi de ce peu d'acquis qui constituaient pourtant un compromis historique de nature à sécuriser toutes les communautés nationales. Cet état de choses signe donc l’échec total du processus de négociations lancé en juin 1998 par Julius Nyerere et les accords qui en sont issus en août 2001, sous la férule de l'ancien Président Mandela. Il s’avère clair que ce long, fastidieux et coûteux exercice politico diplomatique n'était qu’un piège destiné uniquement, dans l’esprit de ses organisateurs et de certains acteurs politiques nationaux, à démanteler l’armée nationale afin de mieux asseoir l’hégémonie politique de la communauté ethnique des Bahutu et d’exclure celle des Batutsi.

6. La première base juridique et politique du pouvoir du CNDD-FDD est constituée par l’accord général de cessez-le-feu signé à Pretoria en novembre 2003 entre le Président sortant Domitien Ndayizeye et le nouveau Président Pierre Nkurunziza, lequel a délibérément ignoré, avec la complicité du médiateur Zuma, toutes les préoccupations exprimées pour la défense des profondes aspirations des Batutsi, notamment celles de leur survie physique et de sauvegarde de leurs intérêts fondamentaux.

7. Il convient de signaler à cet égard, qu'il avait été convenu entre le Président Ndayizeye et le Président de l’Initiative Régionale, Yoweri Museveni de l'Ouganda ainsi que Médiateur Jacob Zuma que cet accord général de cessez-le-feu serait négocié et signé entre le Vice-Président tutsi de la deuxième période de transition, agissant au nom de la communauté des Batutsi et Pierre Nkurunziza, le leader du CNDD-FDD, rébellion hutu ; mais que, très paradoxalement, cet accord a été négocié et signé entre ce dernier et le Président Ndayizeye, représentant la communauté des Bahutu à la tête de l’Etat pendant la deuxième période de transition. Autrement dit, le sort de la communauté tutsi a été scellé, à son insu et contre ses intérêts, entre ces deux principaux leaders de la communauté hutu.

8. La deuxième base juridique et politique du pouvoir CNDD-FDD est constituée par la Constitution post-transition qui a été imposée par le médiateur Jacob Zuma et le Président Domitien Ndayizeye, après l'avoir entièrement dépouillée des aspirations et des préoccupations fondamentales des tutsi. Cette Constitution, adoptée par les parlementaires hutu lors de la réunion illégale du 17 septembre 2004, a été ensuite plébiscitée, sans difficulté, par l’électorat hutu, politiquement instrumentalisée, mais massivement rejetée par l’électorat tutsi au cours du référendum du 28 février 2005.

9. En vérité, la constitution du 28 février 2005 institutionnalise l’hégémonie politique de la communauté ethnique des Bahutu et la marginalisation politique de la communauté ethnique des Batutsi. Elle extorque à la communauté ethnique des Batutsi le droit de choisir eux-mêmes leurs représentants dans les institutions politiques au niveau du quota de 40% reconnu par l'accord d'Arusha et accorde, contre toute logique, aux formations politiques hutu le droit de désigner les représentants de la communauté des Batutsi au sein des institutions actuelles si bien que nous considérons que les députés et sénateurs élus sur les listes CNDD-FDD et du FRODEBU ne représentent pas les intérêts vitaux de la communauté ethnique des Batutsi mais plutôt de ceux qui les ont élus.

10. Cette escroquerie politique initiée et pilotée par le médiateur Jacob Zuma et le Président Domitien Ndayizeye explique le rejet massif le 28 février 2005 de la Constitution post-transition par les membres de la communauté ethnique des Batutsi et prive cette constitution de toute légitimité politique comme l’écrivait récemment fort opportunément M. Jan Van Eck, le politologue sud-africain, spécialiste de la résolution du conflit burundais (Jan Van Eck).

11. Organisées sur la base de cette Constitution du 28 février 2005, les dernières élections législatives donnent aux trois grandes formations politiques un pouvoir politique hégémonique et une suprématie législative écrasante et prive du même coup les formations politiques tutsi (UPRONA, MRC) de toute possibilité de blocage du vote des lois préjudiciables aux intérêts vitaux de la communauté des Batutsi, tel que cela avait été prévu par l'accord d'Arusha. Il en est de même pour ce qui est des dernières élections communales qui donnent à la principale formation hutu, le CNDD-FDD, un pouvoir monopolistique au niveau des collectivités locales, préfigurant ainsi une véritable dictature ethnique hutu, en l'absence d'aucun représentant des principales formations politiques tutsi (UPRONA, MRC, PARENA).

12. Plus grave encore, la Constitution du 28 février 2005 a tout verrouillé au profit de la Communauté des Bahutu, car elle ne peut être amendée que par les parlementaires dont la plus grande majorité est hutu ou les populations par référendum. Une telle monopolisation institutionnelle laisse présager qu’au cours de l'actuelle législature, le pouvoir hutu supprimera les quotas ethniques au sein de l’armée et des autres rouages de l'Etat.

13. Il est donc clair que l’obsolescence et la désuétude de l’accord d’Arusha, qualifié d’accord de pain par votre parti politique, le CNDD-FDD, ainsi que l’illégitimité d’une Constitution post-transition imposée aux Batutsi alors qu'ils l’ont massivement rejetée le 28 février 2005, créent les conditions d'une crise de légitimité du nouveau système institutionnel dont vous êtes le chef suprême.

14. Compte tenu de ce qui précède, l’Association Internationale SurviT-Banguka, qui se définit comme un acteur national pacifiste demande que ce nouveau système institutionnel soit réformé, à travers des négociations entre le nouveau pouvoir et les représentants de la communauté des Batutsi à l'instar de celles envisagées avec le mouvement rebelle armé, le PALIPEHUTU-FNL.

15. SurviT-Banguka considère que la légitimité politique du système institutionnel en place est à ce prix, car ce sont de telles négociations qui permettront de mettre fin, de façon durable, à la tragédie que connaît le Burundi depuis de nombreuses années, à travers un véritable accord de paix de nature à résoudre la crise plutôt que de l'amplifier.

Juvénal Nduwimfura, Président
Maître Pacelli Ndikumana, Vice-Président.