Rapport de l'ONU sur le génocide de 1993 au Burundi
S/1996/682 22 août 1996 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS (CLIQUER ICI)
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
PREMIÈRE PARTIE :
INTRODUCTION 1
- 64
I. CRÉATION DE LA
COMMISSION
1 - 4
III. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA MÉTHODE
DE
TRAVAIL
6 - 13
IV. ACTIVITÉS DE
LA
COMMISSION 14
- 40
A.
1995
15 - 24
B.
1996
25 - 40
V. DIFFICULTÉS AUXQUELLES SE SONT HEURTÉS
LES TRAVAUX
DE LA
COMMISSION
41 - 60
A. Le temps
écoulé depuis les événements visés par
l'enquête
42
B. La
polarisation ethnique du
pays
43 - 44
C. La situation
au Burundi sur le plan de la sécurité
45 - 54
D. L'insuffisance
des
moyens
55 - 59
VI.
REMERCIEMENTS 60
- 63
VII. DOCUMENTS ET
ENREGISTREMENTS 64
DEUXIÈME PARTIE : CONTEXTE
GÉNÉRAL 65
- 104
I.
GÉOGRAPHIE 65
- 66
II.
POPULATION 67
- 72
III. ORGANISATION
ADMINISTRATIVE 73
IV.
ÉCONOMIE 74
- 77
V.
HISTOIRE
78 - 91
VI. LA PRÉSIDENCE
DE MELCHIOR
NDADAYE 92 -
94
VII. LES
ÉVÉNEMENTS QUI ONT SUIVI
L'ASSASSINAT
95 - 104
TROISIÈME PARTIE :
ENQUÊTE SUR
L'ASSASSINAT 105
- 114
I. OBJET DE
L'ENQUÊTE 105
- 106
II.
MÉTHODOLOGIE 107
- 108
III. ACCÈS AUX
ÉLÉMENTS DE
PREUVE 109
- 112
IV. ORGANISATION
DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION 113
- 114
V. LE DÉROULEMENT
DES FAITS SELON LES
TÉMOINS
115 - 204
A. 3 juillet
1993
115
B. 10 juillet
1993
116
C. 11 octobre
1993
117
D. Lundi 18
octobre
1993
118 - 119
E. Mardi 19
octobre
1993
120
F. Mercredi 20
octobre
1993
121 - 140
G. Jeudi 21
octobre 1993 — de minuit à 2
heures
141 - 161
H. Jeudi 21
octobre 1993 — 2 heures à 6
heures
162 - 178
I. Jeudi 21
octobre 1993 — 6 heures à
midi
179 - 201
J. Jeudi 21
octobre 1993 — dans
l'après-midi
202 - 204
VI. ANALYSE DES
TÉMOIGNAGES 205
- 212
VII.
CONCLUSIONS 213
QUATRIÈME PARTIE : ENQUÊTE SUR LES MASSACRES ET AUTRES ACTES
DE VIOLENCE GRAVES Y
RELATIFS 214
- 487
I.
CHAMP DE L'ENQUÊTE SUR LES MASSACRES ET AUTRES
ACTES DE
VIOLENCE 214
- 222
III.
POSSIBILITÉS D'ACCÈS AUX ÉLÉMENTS DE
PREUVE 233
- 238
A.
Insécurité 234
B. Séparation
ethnique 235
- 237
C. Absence de
pouvoirs judiciaires 238
IV. FIABILITÉ DES
ÉLÉMENTS DE PREUVE
239
- 244
A. Loyauté
ethnique 240
B. Temps
écoulé
241
C. Manipulation
242
D.
Insécurité
243
E. Caractéristiques
culturelles
244
V.
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES COMMUNES
VISITÉES 245
- 248
VI. PROVINCE DE
GITEGA
249 - 308
A. Géographie et
population
249
B. Assertions et
informations concernant les événements
dans la province 250
- 253
C. Travaux de la
Commission
254 - 257
D. Commune de
Bugendana
258 - 281
E. Commune de
Giheta
282 -305
F.
Commune de
Gitega
306 -308
VII. LA PROVINCE DE
KIRUNDO 309
- 315
A. Géographie et
population
309
B. Assertions et informations concernant les événements dans la province 310
C. Les
travaux de la Commission
311
D. Les communes
de Kirundo et
Vumbi
312 - 315
VIII. LA PROVINCE DE
MURAMVYA
316 - 388
A. Géographie et
population
316
B. Assertions et
informations concernant les événements
dans la province 317 - 319
C. Travaux de la
Commission
320
D. Commune de
Kiganda
321 - 333
E. Commune de
Mbuye
334 - 359
F. Commune de
Rutegama
360 - 388
IX. LA PROVINCE DE
NGOZI
389 - 462
A. Géographie et
population
389
B. Assertions et
informations concernant les événements
dans la province 390 - 391
C. Travail de la
Commission
392 - 393
D. Commune de
Kiremba
394 - 418
E. Commune de
Mwumba
419 - 440
F. Commune de
Ruhororo
441 - 451
G. Commune de
Tangara
452 - 462
X. ANALYSE DES
TÉMOIGNAGES
463 - 482
CINQUIÈME PARTIE : RECOMMANDATIONS
488 - 500
Lettre de transmission du rapport au Conseil de Sécurité de L'ONU
PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION
I. CRÉATION DE LA COMMISSION
1. Le
28 août 1995, le Conseil de sécurité a adopté la
résolution 1012, dont le dispositif se lit comme suit :
"Le Conseil de sécurité
1. Prie le Secrétaire général d'établir d'urgence une
commission d'enquête internationale qui sera chargée :
a) D'établir les faits concernant l'assassinat du Président
du Burundi le 21 octobre 1993, ainsi que les massacres et les autres
actes de violence graves qui ont suivi;
b) De recommander des mesures de caractère juridique,
politique ou administratif, selon qu'il conviendra, après consultation avec le
Gouvernement burundais, ainsi que des mesures visant à traduire en justice les
responsables de ces actes, pour empêcher que ne se reproduisent des actes
analogues à ceux sur lesquels elle aura enquêté et, d'une manière générale,
pour éliminer l'impunité et promouvoir la réconciliation nationale au Burundi;
2. Recommande que la commission d'enquête
internationale se compose de cinq juristes impartiaux, expérimentés et internationalement
respectés, qui seront choisis par le Secrétaire général et disposeront des services d'experts voulus, et que le Gouvernement burundais soit tenu
dûment au courant;
3. Demande aux États, aux organes compétents des
Nations Unies et, selon qu'il conviendra, aux organisations humanitaires
internationales de rassembler les informations dignes de foi dont ils disposent
en ce qui concerne les actes visés au paragraphe 1 a) ci-dessus, de
communiquer ces informations dès que possible à la commission d'enquête et de
prêter à celle-ci le concours voulu;
4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de
l'établissement de la commission d'enquête et de lui présenter un rapport
intérimaire sur les travaux de la commission dans les trois mois qui suivront
sa mise en place, ainsi qu'un rapport final lorsque la commission aura accompli
sa tâche;
5. Demande aux autorités et aux institutions
burundaises, y compris tous les partis politiques, de coopérer pleinement
avec la commission d'enquête internationale dans l'accomplissement de son
mandat, notamment en répondant favorablement aux demandes de la commission
concernant la sécurité, l'assistance et l'accès nécessaires pour mener les
enquêtes, cette coopération comprenant les mesures suivantes :
a) Le Gouvernement burundais devra prendre toutes mesures
nécessaires pour que la commission et son personnel puissent accomplir leurs
tâches sur l'ensemble du territoire national, en toute liberté, indépendance et
sécurité;
b) Le Gouvernement burundais devra
fournir toutes les informations en sa possession que la commission lui
demandera ou qui sont nécessaires pour que la commission s'acquitte de son
mandat, et permettre à la commission et à son personnel de consulter librement
toutes les archives officielles se rapportant à son mandat;
c)
La commission devra être libre de recueillir tous renseignements qu'elle juge
pertinents et d'utiliser toutes les sources d'information qu'elle estime utiles
et fiables;
d) La commission devra être libre de s'entretenir en privé
avec quiconque, selon qu'elle le jugera nécessaire;
e) La commission devra être libre de se rendre à quelque
moment que ce soit dans tout établissement ou en tout lieu;
f) Le Gouvernement burundais devra garantir le plein respect
de l'intégrité, de la sécurité et de la liberté des témoins, des experts et de
toutes autres personnes aidant la commission dans ses travaux;
6. Demande à tous les États de coopérer avec la
commission afin de faciliter ses enquêtes;
7. Prie le Secrétaire général d'assurer comme il
convient la sécurité de la commission en coopération avec le Gouvernement
burundais;
8. Prie le Secrétaire général de créer pour compléter
le financement de la commission d'enquête en tant que dépense de l'Organisation
un fonds d'affectation spéciale auquel seront versées les
contributions volontaires destinées au financement de la commission d'enquête;
9. Invite instamment les États et les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales à fournir à la commission
d'enquête des fonds, du matériel et des services, y compris des services
d'experts, à l'appui de l'application de la présente résolution;
10. Décide de rester activement saisi de la
question."
2.
Conformément à la résolution 1012, le Secrétaire général a nommé,
le 20 septembre 1995, une Commission d'enquête internationale au
Burundi composée des juristes ci-après :
Edilbert
RAZAFINDRALAMBO (Madagascar), Président
Abdelali
EL MOUMNI (Maroc)
Mehmet
GÜNEY(Turquie)
Luis
HERRERA MARCANO (Venezuela)
Michel
MAURICE (Canada)
3.
Deux missions des Nations Unies ont précédé la Commission au Burundi.
En mars 1994, à la suite de la tentative de coup d'État au Burundi
qui a conduit à l'assassinat du Président Melchior Ndadaye et à une vague de
massacres et actes de violence dans tout le pays, le Secrétaire général, pour
donner suite à une demande du Gouvernement burundais et conformément à une note
du Président du Conseil de sécurité (S/26757), a dépêché une mission
préparatoire chargée d'établir les faits à laquelle il a nommé les Ambassadeurs
Martin Huslid et Siméon Aké. Le rapport de cette mission (S/1995/157) a été
rendu public le 24 février 1995. Le 26 juin 1995, le Gouvernement
burundais ayant officiellement demandé à l'ONU de créer une commission
d'enquête judiciaire, le Secrétaire général a envoyé M. Pedro Nikken
au Burundi pour étudier les modalités selon lesquelles une telle commission
pourrait être mise en place. Le rapport de M. Nikken (S/1995/631)
contenait des recommandations relatives à la création de la Commission et à son
mandat.
4. Les premières réunions
de la Commission se sont tenues à Genève, du 25 au 27 octobre 1995.
II. MANDAT DE LA COMMISSION
5.
Le mandat de la Commission, tel qu'il était défini dans la résolution 1012
du Conseil de sécurité, comportait les éléments distincts énumérés ci-après :
a)
"Établir les faits concernant l'assassinat du Président du Burundi le 21
octobre 1993";
b)
"Établir les faits concernant ... les massacres et les autres actes de
violence graves qui ont suivi (l'assassinat du Président du Burundi le 21
octobre 1993)";
c)
"Recommander ... des mesures visant à traduire en justice les responsables
de ces actes ...";
d)
"Recommander des mesures de caractère juridique, politique ou
administratif, selon qu'il conviendrait, après consultation avec le
Gouvernement burundais, ... pour empêcher que ne se reproduisent des actes
analogues à ceux sur lesquels elle aurait enquêté et, d'une manière générale,
pour éliminer l'impunité et promouvoir la réconciliation nationale au
Burundi".
III. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA MÉTHODE DE TRAVAIL
6.
Bien que le Gouvernement burundais ait demandé qu'il s'agisse d'une commission
d'enquête judiciaire, la Commission n'a été dotée d'aucun pouvoir
judiciaire : elle était chargée d'effectuer une mission d'établissement
des faits concernant les crimes indiqués plus haut et était très libre dans la
formulation de ses recommandations. Cela étant, comme elle l'a indiqué dans son
rapport préliminaire, elle a décidé d'appliquer à ses activités d'établissement
des faits, dans la mesure du possible, les normes qui régissent les activités
judiciaires — non seulement pour asseoir sur une base solide les conclusions
auxquelles elle aboutirait, mais aussi afin de réunir des éléments de preuve
qui puissent servir ultérieurement dans des poursuites judiciaires.
7.
À cette fin, la Commission a adopté des règles de procédure (annexe I)
régissant à la fois son propre fonctionnement et l'audition des témoins.
8.
En ce qui concerne les témoins, ils ont déposé sous serment en présence d'au
moins un membre de la Commission, leur déposition étant enregistrée au
magnétophone puis transcrite sur papier. Les dépositions en kirundi ont été
interprétées par deux interprètes assermentés représentant chacun des deux
principaux groupes ethniques, qui se sont chargés eux-mêmes de la
transcription. Dans les cas relativement rares où, en raison des conditions sur
le terrain, on a fait appel à un seul interprète, un second interprète
appartenant à l'autre groupe ethnique à toujours participé au travail de
transcription. Tous les témoins ont été entendus séparément et en privé.
9.
S'agissant de l'assassinat, l'enquête a visé à établir les faits permettant non
seulement de désigner les auteurs directs du crime mais aussi d'établir si les
ordres étaient venus de plus haut et, dans l'affirmative, si l'assassinat avait
été préparé à l'avance dans le cadre d'une tentative de coup d'État. Cela dit,
il ne s'agissait pas d'enquêter sur le coup d'État en tant que tel, ce qui ne
faisait pas partie du mandat de la Commission.
10.
S'agissant des massacres et autres actes de violence graves, il était
manifestement impossible d'entreprendre d'enquêter sur chacun des milliers
d'incidents qui s'étaient produits ou d'essayer d'en identifier tous les
auteurs directs, qui se chiffrent par dizaines sinon par centaines de milliers.
La Commission a donc dû limiter son enquête à un nombre restreint de communes
sélectionnées, compte tenu des contraintes imposées par les problèmes de
sécurité, pour leur représentativité par rapport aux événements qui s'étaient
déroulés dans l'ensemble du pays. Elle ne pouvait pas espérer, même en se
limitant à ces zones, procéder à une enquête détaillée sur chaque incident afin
d'établir la responsabilité des individus qui y étaient impliqués. Elle a
plutôt cherché à établir quels étaient la nature des crimes, leur ampleur et si
possible les liens entre eux, et à savoir s'ils avaient été préparés à l'avance
et ordonnés ou tolérés par une autorité supérieure.
11.
La Commission s'est efforcée d'agir en toute impartialité, sans idées préconçues,
et, autant que possible, d'entendre toutes les parties concernées par chaque
affaire. Dans cet esprit, elle a entrepris d'analyser et de vérifier les
accusations portées par diverses organisations — sans limiter en aucune manière
son action à ces accusations — et, malgré les difficultés et les risques
considérables que cela comportait, d'entendre des témoins appartenant à
différents partis et groupes ethniques — civils et militaires, à Bujumbura
et dans l'intérieur du pays, dans les prisons, dans les camps de personnes
déplacées et dans les collines retirées. Dépourvue d'aucun pouvoir qui lui
permette de contraindre des témoins à déposer devant elle, elle n'a pu entendre
que les témoins qui voulaient bien se présenter volontairement. Pour ce qui est
des prisonniers, elle dépendait de la coopération des autorités judiciaires,
qui lui a été accordée dans tous les cas. Quant aux militaires, il a fallu les
convoquer — sans grand succès — par l'intermédiaire du Ministère de la défense.
12.
Pour ce qui est des preuves écrites, la Commission n'était dotée d'aucun
pouvoir lui permettant d'examiner elle-même les dossiers ou archives ou de
contraindre les autorités ou les personnes privées à produire des documents.
Il a fallu demander les documents officiels intéressant l'enquête aux
autorités civiles et militaires. La Commission a pu consulter les archives des
tribunaux et les dossiers d'accusation. La plupart étaient en Kirundi, et elle
n'a pu ni en faire des copies ni les faire traduire par des traducteurs neutres.
Des notes ont été prises sur des exposés succincts faits oralement par des
juges et des procureurs. La Commission a essayé, en vain, de se procurer les
dossiers militaires par l'intermédiaire du Ministère de la défense.
13.
Afin de pouvoir élaborer des recommandations, la Commission a cherché à
entendre un éventail aussi large que possible de fonctionnaires, de
responsables politiques, d'hommes d'affaires et de représentants de
gouvernements étrangers et d'organisations internationales gouvernementales et
non gouvernementales. Conformément à la résolution 1012, elle a rencontré le
Président, le Premier Ministre et des membres de son Gouvernement, et le
Président de l'Assemblée nationale.
IV. ACTIVITÉS DE LA COMMISSION
14.
Les travaux de la Commission se sont divisés en deux périodes : la
première, du 25 octobre au 20 décembre 1995, a abouti à la présentation d'un
rapport préliminaire selon les dispositions de la résolution 1012, et la
seconde, du 7 janvier au 22 juillet 1996, qui se termine par la remise du
présent rapport.
A. 1995
15.
Les membres de la Commission se sont réunis pour la première fois à Genève, du
25 au 27 octobre 1995. Ils ont étudié le mandat de la Commission, discuté de
ses règles de fonctionnement et organisé ses travaux, et la situation au
Burundi leur a été exposée par un Sous-Secrétaire général aux affaires
politiques et par des responsables de la sécurité du Secrétariat et du Haut
Commissariat pour les réfugiés.
16.
La Commission est arrivée à Bujumbura le 29 octobre 1995. Elle y a été
accueillie par un fonctionnaire de la Division des affaires politiques du
Secrétariat, qui y avait été envoyé pour lui trouver des bureaux, et par un
effectif de neuf personnes désignées par le Siège : un spécialiste des
affaires politiques, un juriste et du personnel d'appui (sécurité et
administration). Le fonctionnaire d'administration est arrivé quelques
jours plus tard et la Secrétaire exécutive, nommée après consultation de la
Commission, est arrivée le 14 novembre. La Commission a commencé par exercer
ses activités à l'hôtel où ses membres étaient logés, jusqu'à ce que ses
bureaux soient suffisamment aménagés.
17.
La Commission a rendu des visites de courtoisie aux membres du Gouvernement et
à de hautes personnalités de l'Assemblée nationale et de l'Administration;
d'autre part, elle s'est informée auprès des représentants de divers secteurs
de la vie publique burundaise sur la situation au Burundi et sur d'autres
questions en rapport avec son mandat. Elle a en effet rencontré des membres des
partis politiques, des chefs religieux et des membres d'organisations non
gouvernementales locales, en particulier des deux plus importantes dans le
domaine des droits de l'homme, l'ITEKA et la SONERA. Elle a obtenu des
renseignements supplémentaires en rencontrant des représentants des pays
étrangers et des organisations internationales, notamment ceux de plusieurs
institutions spécialisées des Nations Unies.
18.
La Commission a publié un avis au public, qui a été diffusé par les médias
locaux, indiquant quel était son mandat et invitant toute personne intéressée à
lui fournir des renseignements; elle a également émis une circulaire dans la
même intention.
19.
Au cours de la première période de son enquête au Burundi, la Commission
a entendu des témoignages sous serment concernant l'assassinat du
Président Ndadaye et les massacres et autres actes de violence graves qui ont suivi. Par l'intermédiaire du Procureur général de
la République à Bujumbura, elle a fait en sorte que soient amenées dans ses
bureaux pour y rendre leur témoignage certaines des personnes accusées d'avoir
participé à l'assassinat qui se trouvaient en prison. Elle a également entendu
le témoignage de quelques témoins capitaux, par exemple Mme Laurence
Ndadaye, veuve du Président décédé, M. Sylvestre Ntibantunganya, Président
de la République, qui était Ministre des affaires étrangères et de la
coopération au moment des événements, et le colonel Jean Bikomagu, qui était
alors et est encore Chef de l'État major général de l'Armée.
20.
Lors de deux tournées dans l'intérieur du pays, les membres de la Commission se
sont rendus dans les provinces de Muramvya et Gitega, dont elles ont rencontré
les gouverneurs et où elles ont recueilli des renseignements intéressants et
entendu des personnes se trouvant dans des prisons ou des camps de personnes
déplacées.
21.
La Commission a entrepris d'étudier le système judiciaire burundais.
À cette fin, ses membres et son personnel ont notamment rencontré le Doyen
adjoint de la Faculté de droit de l'Université de Bujumbura, l'Inspecteur en
chef de la Police judiciaire, le Directeur du Centre national des droits de
l'homme, le bâtonnier et des membres du barreau et le Représentant du Haut
Commissariat pour les réfugiés.
22.
Le 6 décembre des coups de feu ont éclaté à proximité des bureaux de la
Commission, situés dans un faubourg de Bujumbura, ce qui a contraint la
Commission et son personnel à évacuer leurs locaux. Par la suite, ne pouvant
plus se servir de ces bureaux en raison des problèmes de sécurité qui se posaient
dans le quartier, la Commission a dû à nouveau exercer ses activités
à l'hôtel, où elle n'était pas équipée correctement.
23.
Le 14 décembre 1995, la Commission s'est réunie au Siège, à New York,
pour établir son rapport préliminaire. Elle a rencontré le Secrétaire
général, les Chefs du Département des affaires politiques et du Bureau des
affaires juridiques et certains de leurs collaborateurs, le Coordonnateur des
Nations Unies pour les mesures de sécurité et des représentants des États
Membres. Elle a présenté son rapport préliminaire au Secrétaire général le 20
décembre 1995. Elle y exposait son interprétation de son mandat, rendait compte
du travail accompli jusque-là et expliquait les difficultés qu'elle rencontrait
en essayant de s'acquitter de son mandat du fait de la situation au Burundi —
antagonisme entre ethnies et insécurité — et de l'insuffisance des moyens
humains et matériels dont elle disposait.
24.
La Commission a reçu des assurances selon lesquelles on s'efforcerait de la
doter de moyens humains et matériels adéquats.
B. 1996
25.
La Commission a repris ses travaux au Burundi le 8 janvier 1996. Jusqu'au 6
février, date à laquelle un nouveau bureau est devenu opérationnel, elle a
exercé ses activités à l'hôtel.
26.
La Commission a choisi deux provinces, celles de Gitega et Muramvya, pour y
entamer ses travaux sur le terrain en vue d'enquêter sur les massacres et
autres actes de violence. La portée de l'enquête a été étendue à la Province de
Ngozi vers la fin février et à celle de Kirundo début mars. Il a fallu
suspendre les travaux dans cette dernière peu après
les avoir commencés, en raison du manque de ressources humaines.
27.
La Commission a confié des responsabilités particulières à chacun de ses
membres. Deux d'entre eux étaient chargés d'enquêter sur l'assassinat et sur
les événements survenus dans la province de Gitega, un autre devait enquêter
sur les événements survenus dans la province de Muramvya et les deux derniers
se sont chargés du reste des travaux, notamment en ce qui concerne les
documents, renseignements et témoignages reçus en réponse à l'appel lancé au
public par la Commission. La répartition des tâches a été modifiée plusieurs
fois au cours des mois qui ont suivi, comme il est indiqué dans divers passages
du présent rapport.
28.
Les membres de la Commission ont rencontré le Procureur général de la
République plusieurs fois afin d'obtenir l'accès à des prisonniers et à des
dossiers judiciaires.
29.
En novembre 1995, la Commission avait demandé à rencontrer le Ministre
de la défense afin d'être autorisée à consulter les dossiers et registres
militaires et à interroger des témoins militaires. Après avoir réitéré sa
demande plusieurs fois, elle a été reçue le 23 janvier 1996. Elle n'a pas
obtenu d'avoir accès directement aux dossiers, mais le Ministre a nommé un
officier de liaison chargé de transmettre les demandes visant à faire
comparaître devant elle des témoins militaires. Comme il est indiqué par
ailleurs, le Ministère de la défense a très mal coopéré à l'enquête.
30.
La Commission a entendu les témoignages de 61 militaires, y compris des
prisonniers. Certains d'entre eux ont été entendus deux fois. Certains ont
comparu mais ont refusé de témoigner. Les officiers dont les noms suivent ont
été convoqués par la Commission mais ne se sont pas présentés :
Colonel
Laurent NIYONKURU
Colonel
Pascal NTAKO
Lieutenant-colonel
Lucien RUFYIRI
Lieutenant-colonel
Ascension TWAGIRAMUNGU
Adjudant-chef
MBONAYO
Lieutenant
Valentin HATUGIMANA
Lieutenant
NTARATAZA
Caporal
HAVUGIYAREMYE
Caporal
NDUWAYO
Deuxième
classe KANTUNGEKO
31.
Un membre de la Commission s'est rendu au Siège, à New York, pour consulter les
documents pertinents recueillis par la mission d'établissement des faits
Aké/Huslid, qu'on ne pouvait pas envoyer au Burundi pour des raisons de
sécurité. Pendant son séjour à New York, il a également reçu des éléments
intéressants provenant de l'enquête réalisée en 1994 par la Fédération
internationale des Ligues des droits de l'homme. À son retour, il a entendu
les témoignages de deux militaires et du juge qui avait mené l'enquête sur
l'assassinat du Président Ndadaye dans le cadre de l'enquête citée plus haut.
32.
Deux membres de la Commission se sont rendus en Ouganda pour y entendre huit
importants témoins militaires, à Kampala. Un autre membre de la Commission a
entendu un important témoin civil à Abidjan (Côte d'Ivoire).
33.
Sur la durée de l'enquête, la Commission a entendu au total 667 témoins.
34.
Les membres de la Commission ont dû commencer leur travail sur le terrain sans
l'aide d'enquêteurs. Les deux premiers enquêteurs sont arrivés au Burundi le 12
mars 1996. Cinq autres sont arrivés dans les semaines qui ont suivi. Pour
l'enquête dans les provinces, le travail sur le terrain se faisait en missions
d'une journée ou de plusieurs jours. La portée et la nature de ces activités
sont décrites par ailleurs dans le présent rapport. Au total, les membres de la
Commission ont passé 30 jours de travail à Muramvya, 21 à Ngozi, 20 à
Gitega et 3 à Kirundo. À d'autres moments, les enquêteurs ont travaillé seuls
sur le terrain.
35.
Au cours de ses travaux, outre ses entrevues occasionnelles avec le
Représentant spécial du Secrétaire général et le Représentant résident du
Programme des Nations Unies pour le développement — qui était le fonctionnaire
chargé de la sécurité du personnel des Nations Unies au Burundi — la Commission
a rencontré les fonctionnaires suivants du système des Nations Unies : Le
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de passage au Burundi, le
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme pour le Burundi, les
membres de la Commission d'enquête des Nations Unies sur le trafic d'armes au
Rwanda, le Représentant au Burundi du Haut Commissaire aux droits de l'homme et
des Observateurs des droits de l'homme.
36.
La Commission a aussi rencontré des représentants des États Membres :
le Conseiller du Président des États-Unis pour la sécurité nationale, le
Sous-Secrétaire d'État aux droits de l'homme des États-Unis, le Représentant
permanent des États-Unis auprès de l'Organisation des Nations Unies, le
Coordonnateur spécial des États-Unis pour le Rwanda et le Burundi, le Chargé
d'affaires des États-Unis au Burundi, le Directeur pour le Rwanda et le Burundi
de l'Agency for International Développement des États-Unis, l'Ambassadeur de
Suède, deux représentants du Haut Commissaire de l'Afrique du Sud à Nairobi et
une délégation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
37.
La Commission s'est tenue en rapport et a collaboré étroitement avec le Représentant
spécial du Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine au Burundi
et avec le Chef de la Mission internationale d'observateurs de cette
organisation au Burundi.
38.
Comme l'exigeait le mandat de la Commission, son Président, secondé par les
conseillers politiques et juridiques, a procédé à des consultations avec le
Président de la République, le Premier Ministre, les Ministres des affaires
étrangères, de la Justice, de la défense et des droits de l'homme, le Procureur
général de la République, le Président de la Cour suprême, celui de la Cour
constitutionnelle et celui de l'Assemblée nationale, sur la question des
recommandations concernant des mesures d'ordre juridique, politique ou
administratif. Le Ministre de l'intérieur n'a pas trouvé le temps de rencontrer
la Commission.
39.
M. Güney a démissionné de la Commission le 16 mai 1996 pour raisons
personnelles.
40.
Avant de quitter le pays, le Président de la Commission a rendu une visite de
courtoisie au Président de la République, au Premier Ministre et à d'autres
ministres, à des membres du corps diplomatique et à des représentants
d'organisations internationales.
V. DIFFICULTÉS AUXQUELLES SE SONT HEURTÉS LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
41.
La Commission s'est heurtée à des difficultés considérables dans
l'accomplissement de son mandat. Parmi les plus graves, on peut citer les
suivantes.
A. Le temps écoulé depuis les
événements visés par l'enquête
42.
Lorsque la Commission est arrivée au Burundi, plus de deux ans s'étaient
écoulés depuis les événements sur lesquels elle devait enquêter. Pendant cette
période de bouleversements, bien des protagonistes, témoins ou survivants des
événements avaient été déplacés, étaient devenus des réfugiés ou étaient
décédés, souvent de mort violente. Ceux qui ont pu être entendus avaient eu le
temps de raconter et de reraconter maintes fois leur histoire, parfois dans le
cadre d'enquêtes officielles ou non, et de la modifier ou de l'embellir. Leurs
souvenirs s'étaient estompés, ce qui les conduisait à confondre des noms, des
dates et des lieux. Des éléments de preuve avaient été perdus, détruits ou
falsifiés. Les événements survenus dans le pays avaient encore pesé sur
l'objectivité des témoins.
B. La polarisation ethnique du pays
43.
Depuis 1993, l'antagonisme entre Tutsis et Hutus s'est intensifié. Les membres
de chacun des deux groupes "ethniques" se sentent collectivement
engagés dans une lutte à mort pour ne pas être exterminés ou assujettis. Cette
situation fait naître des sentiments de "solidarité ethnique" qui
conduisent la plupart des membres d'un des groupes à dissimuler ou à justifier
comme étant un acte de défense tout agissement d'un membre de son propre
groupe, quelle que soit son atrocité, à exagérer ou même à inventer des
atrocités commises par des membres de l'autre groupe et à dénoncer comme
traîtrise toute preuve d'objectivité ou de modération. Dans un pareil climat,
il est extrêmement difficile d'obtenir des témoignages fiables.
44.
La Commission souhaite à ce propos souligner que si, conformément à l'usage
courant au Burundi, elle emploie les termes "ethnique",
"Hutu" et "Tutsi", elle le fait à contrecoeur, uniquement
parce que son rapport serait incompréhensible si elle s'y refusait. Il ne faut
surtout pas y voir un signe qu'elle pense qu'il existe des différences raciales
ou culturelles entre les membres des deux groupes. On ne peut cependant pas
échapper au fait qu'une énorme majorité des Burundais se considèrent et sont
considérés par les autres comme des membres de l'un ou l'autre des deux
groupes.
C. La situation au Burundi sur le plan
de la sécurité
45.
La situation au Burundi sur le plan de la sécurité a peut-être été le plus gros
problème auquel la Commission ait eu à faire face.
a)
La sécurité à Bujumbura
46.
Un couvre-feu était imposé à Bujumbura de 21 heures à 5 heures. Au moment de
l'arrivée de la Commission, la plupart des habitants hutus avaient été chassés
de la ville par les militants tutsis et les forces de sécurité. Quelques Hutus
continuent d'habiter les quartiers riches et les quartiers à majorité
musulmane, d'autres viennent en ville dans la journée pour y travailler ou pour
y apporter des produits de leurs terres. La nuit, on entend souvent des coups
de feu ou des explosions de grenades; les assassinats en plein jour sont tout
aussi courants. Les vols de voiture à main armée sont fréquents et touchent
souvent les organisations internationales.
47.
S'il est vrai qu'en raison de la composition pratiquement monoethnique de la
ville et du fait que celle-ci est étroitement contrôlée par les forces de
sécurité il n'y a pas eu d'affrontement ethnique pendant le séjour de la
Commission, il n'en reste pas moins qu'à plusieurs occasions des grèves ou
manifestations tutsies ont contraint la Commission et son personnel à se
cantonner chez eux, et cela, une fois, pendant plusieurs jours. Heureusement,
grâce au fait que les règles de sécurité étaient rigoureusement respectées,
ni la Commission ni son personnel n'ont subi aucun préjudice personnel.
48.
Lorsque la Commission est arrivée pour la première fois à Bujumbura, des
fonctionnaires des Nations Unies avaient déjà loué des bureaux à son intention
à Mutanga-Nord, un des derniers quartiers résidentiels biethniques situé
en périphérie. En raison de l'insécurité, il était impossible de travailler au
bureau après la tombée de la nuit. Le 6 décembre, des tirs d'arme légère et de
canon de voiture blindée ont éclaté tout autour de la maison où se trouvaient
les bureaux de la Commission; l'incident a duré deux heures, et il a été
indiqué plus tard qu'il s'agissait d'une opération des forces de sécurité
contre des agents infiltrés rebelles armés. À partir de cette date il est
devenu impossible, pour raisons de sécurité, de se servir du bureau. Jusqu'à ce
que de nouveaux bureaux soient loués au centre-ville, la Commission a été
contrainte d'effectuer ses travaux à l'Hôtel Source du Nil, où elle était logée
ainsi que son personnel international.
49.
L'hôtel comme les bureaux étaient gardés par un détachement de la Gendarmerie
burundaise, qui est une force militarisée sous commandement de l'Armée. Le
comportement et l'esprit de coopération de ces gendarmes ont toujours été
irréprochables, mais il n'en reste pas moins que leur seule présence, en armes et en uniforme, avait en soi un effet dissuasif sur la
venue de témoins hutus.
50.
Une des plus grandes préoccupations de la Commission a été l'impossibilité
d'assurer correctement la confidentialité de ses travaux et de ses dossiers
— car le fait de témoigner exposait à un risque très réel et immédiat de
représailles mortelles. Jusqu'au 6 janvier 1996, seulement trois gardes des
Nations Unies étaient affectés à la sécurité de la Commission. Comme ils
pouvaient à peine assurer la sécurité des personnes et des logements, les
bureaux restaient sans surveillance la nuit. Ce n'est qu'à partir d'avril,
lorsque le nombre de gardes des Nations Unies est passé à huit, que le bureau
a pu être surveillé 24 heures sur 24.
51.
La Commission n'a jamais pu obtenir de moyens de détection des appareils
d'espionnage électronique.
b)
La sécurité dans l'intérieur du pays
52.
Si la Commission et son personnel avaient respecté les règles de sécurité en
vigueur s'appliquant en général au personnel des Nations Unies au Burundi, ils
n'auraient jamais quitté Bujumbura. Le pays tout entier est le lieu
d'affrontements entre la guérilla et l'Armée, qui s'en prennent toutes deux aux
populations civiles. Des organisations internationales ont été attaquées et
plusieurs de leurs fonctionnaires ont été tués ou blessés. Il n'est pas rare
que les véhicules soient attaqués par des criminels de droit commun. Au moins
deux fois, les membres de la Commission et son personnel ont été les témoins
directs de tirs de canon. Plusieurs fois, ils ont vu des véhicules criblés de
balles sur le bord de la route. Les grands axes ont été fermés à la circulation
à plusieurs reprises, ce qui a interrompu les travaux de la Commission.
53.
Du fait de l'intensité des activités de la guérilla et de la répression exercée
par l'Armée, il a été totalement impossible d'enquêter dans des provinces comme
celle de Karuzi ou celles qui bordent les frontières du Zaïre et de la
Tanzanie. Même dans les provinces choisies par la Commission, les incidents
faisant intervenir des armes n'ont jamais cessé, particulièrement dans le nord
de la province de Gitega et dans celle de Muramvya. En raison d'une attaque
particulièrement grave menée par la guérilla dans la province de Gitega et de
la répression qui s'en est suivie, il a fallu suspendre l'enquête dans cette
province pendant plus de deux semaines. Pendant la plus grande partie du séjour
de la Commission, Bugendana, une des communes de cette province où l'enquête
devait se dérouler, a été inaccessible. À Ruhororo, dans la province de Ngozi,
la Commission a pu atteindre le chef-lieu, mais il lui a été conseillé de ne
pas s'écarter de la grand-route.
54.
Outres les risques courus par les personnes, les conditions de sécurité
rendaient particulièrement difficiles les contacts avec les témoins hutus dans
les campagnes, qui se méfiaient énormément de l'escorte de gendarmes dont les
équipes de la Commission ne pouvaient pas ne pas être accompagnées.
D.
L'insuffisance des moyens
55.
Lorsque la Commission est arrivée à Bujumbura après sa première réunion de deux
jours à Genève, ni son Président ni aucun de ses membres n'avait eu l'occasion
de parler au Siège de leurs projets ou des moyens en personnel et
en matériel. Le personnel comportait en tout et pour tout deux conseillers
antérieurement désignés par le Siège, trois employés administratifs, un
coordonnateur pour les mesures de sécurité et trois gardes. Des bureaux avaient
été loués mais n'étaient pas meublés. Le fonctionnaire d'administration est
arrivé le 31 octobre. La Secrétaire exécutive, nommée avec l'accord de la
Commission, est arrivée le 14 novembre.
56.
Comme il a été indiqué dans le rapport préliminaire, lorsque la Commission
s'est rendue au Siège en décembre 1995 elle a reçu des assurances selon
lesquelles jusqu'à 10 enquêteurs qualifiés seraient mis à sa disposition pour
l'aider dans sa tâche à partir de janvier. Les deux premiers enquêteurs sont
arrivés le 12 mars, et cinq autres au cours des cinq semaines qui ont suivi.
Un septième est arrivé le 28 avril, 33 jours avant que la Commission ne
quitte Bujumbura le 31 mai. L'effectif le plus élevé atteint par ceux qui
participaient aux travaux de fond de l'enquête, en comptant les membres de la
Commission eux-mêmes, a dont été de 15 personnes.
57.
La transcription sans délai des témoignages enregistrés posait un problème
insurmontable. Pour conduire l'enquête, il fallait analyser les témoignages et
en discuter, ce qui ne pouvait pas se faire de façon satisfaisante à l'aide des
enregistrements et de notes nécessairement partielles. Pour des raisons de
confidentialité, on ne pouvait confier à aucun Burundais des travaux de
transcription des témoignages — sauf aux interprètes, à qui est échue la tâche
supplémentaire de transcrire les dépositions qu'ils avaient interprétées
eux-mêmes. Comme ils ne pouvaient le faire que lorsqu'ils n'étaient pas occupés
à interpréter ou absents sur le terrain, le travail en retard n'a cessé de
s'accumuler. La transcription des témoignages rendus en français ne pouvait
être confiée qu'au personnel international disponible, qui avait d'autres
tâches de travail de bureau à effectuer et qui ne comptait que deux personnes
jusqu'au 8 mars, date où un troisième transcripteur s'est joint eux. Trois
autres sont arrivés au cours des cinq semaines suivantes.
58.
Quand la Commission a quitté le Burundi, les dépositions de seulement
un tiers environ des 667 témoins avaient été transcrites. Le travail s'est
poursuivi à Bujumbura et à New York pendant que la Commission discutait de son
rapport final et le rédigeait, mais les dépositions d'environ 150 témoins
n'avaient toujours pas été transcrites lors de la remise du présent rapport.
59.
Le manque de moyens matériels a constamment gêné ou restreint les travaux de la
Commission sur le terrain de bien d'autres manières, trop nombreuses pour être
énumérées.
VI. REMERCIEMENTS
60.
La Commission tient à remercier les gouvernements ci-après de l'appui qu'ils
lui ont fourni : Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis
d'Amérique, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cet appui a pris la forme
de contributions financières au Fonds d'affectation spéciale, de personnel
fourni à la Commission pour l'aider dans ses travaux et d'un soutien apporté,
d'une manière générale, à l'enquête.
61.
La Commission tient également à remercier la Mission d'observation militaire de
l'Organisation de l'unité africaine au Burundi de l'aide et de la collaboration
inestimables dont elle lui a fait bénéficier lorsqu'elle a enquêté dans
l'intérieur du pays, ce sur quoi on trouvera davantage de détails ailleurs dans
le présent rapport.
62.
La Commission exprime sa reconnaissance aux nombreuses organisations non
gouvernementales internationales et burundaises et aux groupements non
officiels qui lui ont apporté leur soutien, notamment sous forme d'information.
À cet égard, l'organisation basée au Royaume-Uni International Alert mérite une
mention spéciale.
63.
La Commission rend hommage au dévouement et au courage dont ont fait preuve les
membres de son personnel, tant burundais qu'étrangers. Elle tient
particulièrement à citer sa Secrétaire exécutive, Mme Judith Schmidt
(Suisse), dont la contribution à ses travaux a été extraordinairement
précieuse.
VII. DOCUMENTS ET ENREGISTREMENTS
64.
L'ensemble des renseignements recueillis par la Commission sous forme de
documents et d'enregistrements ont été placés sous la garde du Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies.
DEUXIÈME PARTIE : CONTEXTE GÉNÉRAL
I. GÉOGRAPHIE
65.
Le Burundi jouxte le Rwanda au nord, la Tanzanie à l'est et au sud et
le Zaïre à l'ouest; il est séparé de ce dernier par la rivière Rusizi au
nord et le lac Tanganyika au sud. Avec une superficie de 26 000
kilomètres carrés, c'est un des plus petits pays d'Afrique. L'accès à l'océan
Indien, situé à 1 200 kilomètres, se fait soit par bateau sur le lac
Tanganyika puis en traversant la Tanzanie par chemin de fer, soit par la route,
en traversant le Rwanda, l'Ouganda et le Kenya.
66.
Le Burundi comporte les régions naturelles suivantes : à l'ouest une
plaine sur la rive occidentale de la rivière Rusizi, dénommée l'Imbo, et une
bande étroite de largeur variable sur la rive orientale du lac Tanganyika, à
une altitude d'environ 800 mètres, bordée à l'est par une chaîne montagneuse
qui parcourt le pays du nord au sud et sépare les bassins du Nil et du Zaïre.
Cette chaîne s'appelle Mugamba et son versant occidental, Mirwa. À l'est se
trouve le plateau central, qui a la forme d'un triangle dont le sommet serait
tourné vers le sud. Son altitude varie entre 1 900 et 1 600 mètres,
et il est couvert de collines abruptes séparées par des vallées marécageuses. Ce
paysage couvre à peu près les deux tiers du pays et s'étend jusqu'au Rwanda. On
y trouve les régions traditionnelles de Bugesera, Bweru, Kirimino, Bututsi et
Buyogoma. Au sud-est, le plateau se termine par un escarpement suivi d'une
plaine de forme allongée, le Kumoso, qui se situe à une altitude d'environ
1 300 mètres et qui s'étend jusqu'en Tanzanie.
II. POPULATION
67.
La population du Burundi est estimée à plus de 6 millions d'habitants.
Sa densité — environ 250 habitants au kilomètre carré — est la plus forte
d'Afrique. Dans le centre et le nord du plateau central, elle dépasse en
moyenne 400 habitants, presque exclusivement des ruraux, par kilomètre carré.
68.
Les estimations du taux d'accroissement de la population s'échelonnent
entre 2,5 % et 3,5 % par an. La population a presque triplé
depuis que le pays a gagné son indépendance en 1962, date à laquelle elle était
estimée à 2 300 000 habitants.
69.
La langue nationale est le Kirundi, que parlent tous les Burundais. Le français
est également une langue officielle, mais seuls les Burundais instruits le
parlent couramment. La population rurale parle uniquement le Kirundi, de même
qu'une grande partie de la population urbaine. De nombreux citadins parlent
également le swahili.
70.
Bien qu'il n'existe pas de données fiables, on estime qu'environ 85 % de
la population est hutue et 15 % tutsie. Un troisième groupe, les Twas,
représente moins de 1 %. Ces groupes sont souvent appelés "groupes
ethniques" bien qu'ils partagent la même culture, la même histoire et la
même langue (le Kirundi, une langue du groupe bantou presque identique à celle
parlée au Rwanda) et qu'aucune caractéristique physique ou autre ne permette de
distinguer sans se tromper, même si on est soi-même burundais. Un individu
appartient au même groupe ethnique que son père. Traditionnellement, les
mariages mixtes entre Hutus et Tutsis ont toujours été courants.
71.
Presque 95 % de la population est rurale. La population actuelle de la
capitale, Bujumbura, est difficile à estimer. En 1993, elle s'élevait à environ
250 000 habitants, soit à peu près 80 % de la population urbaine du
pays. La deuxième ville est Gitega, avec une population d'environ 15 000
habitants; la troisième, Ngozi, en compte approximativement 8 000. Les autres
chefs lieux de provinces ne sont guère plus que des villages.
72.
La population rurale est dispersée, chaque famille étant propriétaire de son
lopin de terre, ce qui fait que sauf sur la rive des lacs et à l'exception des
chefs lieux de provinces, il n'y a pratiquement ni villes ni villages.
III. ORGANISATION ADMINISTRATIVE
73.
Le Burundi est une République parlementaire, où le pouvoir est partagé par un
Président élu et un Premier Ministre désigné par le Parlement. Le pays est
divisé en 15 provinces, à la tête de chacune desquelles est nommé un
gouverneur. Chaque province est divisée en communes, dirigées par des
"administrateurs communaux", et chaque zone en "collines",
dirigées par un "chef de colline". La "colline de
recensement", malgré son nom, ne correspond pas nécessairement à une
colline. Elle peut en comprendre deux ou plusieurs, qu'on appelle alors
"sous-collines", ou bien d'importantes étendues de terrain plat.
IV. ÉCONOMIE
74.
En 1993, le produit national brut du Burundi était estimé à 230 milliards
de francs burundais (environ 1,1 milliard de dollars des États-Unis). Le
revenu par habitant, estimé à 180 dollars des États-Unis, était l'un des
plus faibles d'Afrique. Le principal produit d'exportation est le café, dont le
Burundi exporte aux alentours de 40 000 tonnes les meilleures années.
La production de café est en déclin, pour cause de troubles internes et de
surpeuplement. Les seules autres sources notables de devises sont les envois de
fonds de Burundais vivant à l'étranger, l'aide extérieure et les dépenses
d'administration locales de gouvernements étrangers et d'organisations
internationales et non gouvernementales. En 1993, la valeur des
exportations était de 67 millions de dollars des États-Unis, et celle des
importations de 211 millions. La dette extérieure du Burundi a augmenté de
40 millions de dollars pour atteindre 1 064 millions de dollars.
75.
La moitié environ du produit national brut provient de l'agriculture, ce taux
étant l'un des plus élevés au monde. L'essentiel de la production agricole sert
à assurer la subsistance des agriculteurs eux-mêmes. La superficie moyenne des
exploitations rurales, qui était d'environ 1,5 hectare au moment de
l'indépendance, en 1962, est aujourd'hui inférieure à 0,80 hectare.
76.
Hormis la région de l'Imbo et les hauts plateaux méridionaux, le Burundi compte
peu de grands pâturages. L'élevage du bétail constitue rarement la source
unique, ou même principale, de subsistance des familles rurales.
77.
Même avant la crise actuelle, et le profond marasme où elle les a plongées, les
activités industrielles et minières fournissaient moins d'un cinquième du
produit national brut.
V. HISTOIRE
78.
Lors de la conquête allemande, en 1893, le Burundi était un royaume unifié
et indépendant qui s'étendait sur les hauts plateaux du centre. La caste
régnante, les Baganwa, était placée au-dessus tout à la fois des Hutus et des
Tutsis et se réclamait d'un lignage mixte. Sous le Roi et les autres Baganwa,
des Hutus comme des Tutsis exerçaient des fonctions d'influence et de prestige.
Les annales de la période précoloniale ne font état d'aucun massacre ethnique.
L'autorité judiciaire était exercée par le Roi lui-même, par les chefs locaux
désignés par lui et par des sages nommés par consensus sur chaque colline, les
Bashingantahe.
79.
Sous l'occupation coloniale allemande, qui a pris fin en 1916, puis sous
le mandat belge, le pays était formellement gouverné par l'entremise du Roi
(administration indirecte). Dans les dernières années du mandat, le Roi n'était
plus qu'un symbole. L'administration coloniale était généralement favorable aux
Tutsis, désavantageant ainsi les Hutus et accentuant la différenciation sociale
et économique entre les deux groupes. Les Belges ont instauré une
administration commune pour le Burundi et le Rwanda siégeant à Bujumbura.
Jusqu'à l'indépendance, les Burundais et les Rwandais étaient tous deux
minoritaires à Bujumbura.
80.
La fin du mandat approchant, le Prince Louis Rwagasore, fils aîné du Roi, a
fondé un parti politique multiethnique, l'Union pour le progrès national ou
UPRONA, en prenant pour modèles les autres mouvements de libération nationale
de l'Afrique. Les autorités belges favorisaient un parti concurrent, plus
docile, le Parti démocratique chrétien ou PDC, dirigé par une branche rivale de
la famille royale. Aux élections nationales qui devaient déboucher sur
l'indépendance du pays, l'UPRONA a remporté une victoire écrasante. Peu de
temps après, le Prince Rwagasore était assassiné à l'instigation des dirigeants
du PDC. Un premier ministre tutsi membre de l'UPRONA, André Muhirwa, a dirigé
le premier gouvernement du Burundi indépendant, qui est devenu une monarchie
constitutionnelle.
81.
Pour comprendre l'évolution politique du Burundi après l'indépendance, il faut
connaître celle parallèle de son jumeau, le Rwanda. Les deux pays partagent en
effet la même culture, pratiquement la même langue et la même composition
"ethnique". Ils ont à peu près la même superficie, la même population
et les mêmes caractéristiques géographiques, à cette différence près qu'au Rwanda,
la famille royale et la noblesse étaient tutsies. Les Tutsis détenaient depuis
des siècles le monopole du pouvoir. Lors de la conquête allemande, le Rwanda
était une monarchie unifiée et indépendante depuis plus longtemps que le
Burundi.
82.
Pour contrer la pression des Tutsis, qui réclamaient une indépendance conforme
à leurs propres desiderata, les Belges ont favorisé un soulèvement hutu au
Rwanda, en 1959, qui a abouti à la proclamation de l'état d'urgence et à la fin
effective de la suprématie tutsie. Le Rwanda a accédé à l'indépendance en 1962,
sous un gouvernement hutu élu, dirigé par Grégoire Kayibanda. Les Tutsis
n'exerçaient plus aucun pouvoir politique réel. En décembre de l'année
suivante, pour la première fois dans les anales de l'histoire rwandaise,
quelque 20 000 Tutsis ont été massacrés par des Hutus et de nombreux
Tutsis ont pris le chemin de l'exil. Persécutions et exil resteront le lot des
Tutsis pendant les années qui ont suivi. La plupart des exilés se sont rendus
en Ouganda, mais nombreux sont ceux qui se sont installés au Burundi et dans
d'autres pays.
83.
Au Burundi, la lutte politique a pris un tour de plus en plus ethnique.
En 1965, les élections législatives ont donné aux Hutus une majorité de
plus des deux tiers au Parlement mais, les Tutsis s'étant opposés à la
désignation d'un premier ministre hutu, le Roi a nommé un membre de la famille
royale chef du Gouvernement. La même année, des officiers hutus ont fait une
tentative de coup d'État et une milice de jeunes Hutus a massacré des familles
tutsies dans deux localités de la province de Muramvya. Ce premier massacre
ethnique a fait près de 500 victimes. L'armée, sous le commandement du
capitaine Michel Micombero, officier tutsi du clan des Hima dans la province de
Bururi, a mené une répression ethnique sanglante, avec le concours de milices
tutsies. Plusieurs milliers de Hutus ont péri et une purge a chassé les Hutus
de la plupart des postes de pouvoir.
84.
En 1966, Micombero a renversé la monarchie pour assumer la totalité du pouvoir.
Il a placé au sein de l'armée — à la base comme dans la hiérarchie —
un grand nombre de Tutsis membres de son propre clan, et cette situation
perdure aujourd'hui encore. Seul parti légal, l'UPRONA a certes conservé son
apparence biethnique mais il n'était plus qu'un simple instrument entre les
mains de la dictature militaire.
85.
En avril 1972, des Hutus formés à l'étranger ont perpétré un massacre de
plusieurs milliers de Tutsis, hommes, femmes et enfants, dans la région bordant
le lac Tanganyika, dans le sud du pays, tandis que d'autres groupes armés
tentaient d'attaquer Bujumbura, Gitega et Cankuso. Le régime de Micombero a
répondu par une répression génocidaire qui aurait fait plus de 100 000
victimes et contraint à l'exil plusieurs centaines de milliers de Hutus. Les
Hutus ayant le moindre niveau d'instruction qui n'avaient pas réussi à s'enfuir
à l'étranger ont été systématiquement tués partout dans le pays, y compris des
lycéens. Cette répression, qui s'est poursuivie pendant des mois, a été dénoncée
devant les Nations Unies par le Gouvernement rwandais. Au Rwanda, la
persécution des Tutsis s'est accentuée et, l'année suivante, un coup d'État a
débouché sur la dictature militaire de Juvénal Habyarimana, qui devait diriger
le pays jusqu'à sa mort en 1994. Son régime a poursuivi les pogroms antitutsis,
et les Tutsis ont continué de fuir le pays par milliers.
86.
Conséquence de la répression au Burundi, les Hutus ont été privés de tout
pouvoir politique effectif, dans ce pays, y compris au plan local. Aucun
changement notable n'est intervenu à cet égard sous la dictature de
Jean-Baptiste Bagaza, autre officier tutsi du clan des Hima, qui a renversé
Micombero en 1976 et, comme son prédécesseur, a dirigé un gouvernement de parti
unique qui s'appuyait sur le bloc des pays de l'Est. Cela dit, aucun massacre
ethnique n'a été perpétré sous son règne.
87.
Bagaza a été à son tour renversé en 1987, par encore un autre officier tutsi du
clan des Hima, Pierre Buyoya. Hormis ses choix de politique internationale, le
régime de Buyoya n'était pas au départ fondamentalement différent de celui de
ses prédécesseurs. En 1988, des Hutus ont massacré plusieurs centaines de
Tutsis à Ntega et Marangara, deux communes situées à la frontière avec le
Rwanda, dans ce qui est aujourd'hui la province septentrionale de Kirundo.
L'armée a réagi par une répression brutale et aveugle. Plusieurs milliers de
Hutus ont été tués et des dizaines de milliers se sont réfugiés au Rwanda. La
réaction internationale suscitée par cette répression a conduit Buyoya à
libéraliser son régime et à permettre une certaine participation politique des
Hutus, sans pour autant modifier le système du parti unique. Un premier
ministre hutu a été nommé et de nombreux Hutus ont occupé des postes
importants, y compris des postes de ministre et de gouverneur de province.
88.
Au Rwanda, en 1990, un groupe armé composé essentiellement de Tutsis
exilés venus d'Ouganda, le Front patriotique rwandais ou FPR, a tenté d'envahir
le pays. Cette invasion a été repoussée, avec le concours de troupes
françaises, belges et zaïroises, mais le FPR a lancé dans le nord du Rwanda une
véritable guerre de guérilla qui lui a permis de contrôler une partie du
territoire et qui a relancé la persécution des Tutsis par le régime de Habyarimana.
89.
Au Burundi, alors que le processus de libéralisation suivait son cours, un
parti hutu clandestin, le Parti pour la libération du peuple hutu ou
PALIPEHUTU, a attaqué des postes de l'armée et des civils tutsis dans la
province de Cibitoke, frontalière à la fois du Rwanda et du Zaïre, et dans
celles de Bubanza et de Bujumbura, frontalières du Zaïre. Plusieurs centaines
de personnes ont été tuées. La répression qui a suivi, et qui a fait des
centaines sinon des milliers de morts parmi les Hutus, fut toutefois moins
aveugle que dans les précédentes.
90.
Cette résurgence de la violence n'a pas interrompu le processus de
réconciliation ethnique. Encouragé et soutenu par les pays occidentaux, au
milieu de la vague de démocratisation qui a suivi la fin de la guerre froide,
Buyoya a autorisé la mise en route d'un processus électoral libre et
multipartite que sont venues couronner les élections de 1993. Des Hutus
éduqués qui avaient survécu au massacre de 1972 et avaient passé plusieurs
années en exile au Rwanda, associés à un petit nombre de Tutsis, ont fondé le
Front pour la démocratie au Burundi ou FRODEBU, auquel quelques Tutsis, tout
aussi peu nombreux, ont adhéré et qui a rapidement acquis le soutien de la
majorité hutue. Le candidat du FRODEBU, Melchior Ndadaye, un Hutu, a remporté
les élections avec 65 % des suffrages. Aux élections parlementaires
organisées peu de temps après, les candidats du FRODEBU ont obtenu 71 %
des suffrages. Le parlement issu de ces élections comprenait 69 Hutus et
12 Tutsis, dont huit membres du FRODEBU, qui a remporté 65 des
81 sièges.
91.
Pendant que ce processus électoral se déroulait au Burundi, au Rwanda, le
Gouvernement et le FPR sont convenus d'un cessez-le-feu en février et des
négociations se sont engagées en vue de la mise en place d'un gouvernement
biethnique d'unité nationale.
VI. LA PRÉSIDENCE DE MELCHIOR NDADAYE
92.
Après avoir réprimé une tentative de coup d'État menée par des officiers de
l'armée, le 3 juillet 1993, Ndadaye a pris ses fonctions le 10
du même mois. Il a nommé premier ministre une Tutsie membre de l'UPRONA,
Sylvie Kinigi, et a accordé le tiers des portefeuilles ministériels à l'UPRONA.
Des Tutsis, membres du FRODEBU ou de l'UPRONA, détenaient le tiers des postes
ministériels. Deux membres de l'UPRONA ont été désignés gouverneurs de
province.
93.
Pendant les trois mois qu'a durés la présidence Ndadaye, une harmonie et une
prospérité sans précédent ont régné dans le pays. Quelques facteurs de tension
sont néanmoins apparus :
a)
Les médias profitaient souvent de leur liberté acquise de fraîche date pour
tenir des propos incendiaires aux fâcheux effets sur une population peu
habituée au débat public;
b)
Certains marchés et concessions approuvés par le Gouvernement précédent ont été
remis en question, lésant ainsi de puissants intérêts économiques étroitement
liés à l'élite tutsie et à l'armée;
c)
À l'échelon des communes et des collines, la prise de pouvoir par les nouvelles
autorités liées au FRODEBU a été quasi totale sur l'ensemble du territoire;
d)
Des milliers de Hutus qui avaient pris le chemin de l'exil après 1972 ont
commencé à rentrer chez eux et à exiger que leurs terres leurs soient rendues.
Le Président Ndadaye a certes proposé qu'ils soient réinstallés dans des zones
périphériques mais, dans les faits, les autorités locales ont procédé à de
nombreuses expulsions. Le Burundi étant ce qu'il est, les familles expulsées se
sont retrouvées sans moyens de subsistance;
e) Mais le facteur le plus important tient au fait que certains changements ont touché l'institution militaire. La gendarmerie, corps militaire à part entière relevant du même commandement que l'armée et ayant la même composition ethnique, a été dotée d'un commandement distinct. Des changements ont été apportés aux critères d'admission à certains établissements de formation de l'armée et de la police, faisant craindre à l'armée que le recrutement annuel d