REPUBLIQUE DU
BURUNDI 8
PA- PUISSANCE D’AUTODEFENSE- AMASEKANYA
Les dessous du dossier sur la libération des 673 terroristes
génocidaires.
Les Burundais épris de paix et soucieux d’un Etat de droit au Burundi, ont dénoncé la décision du ministre de la justice de mettre en liberté 673 terroristes génocidaires du Frodebu-Cndd-Fdd. Cette libération est l’aboutissement d’un montage qui viole le droit et la morale universelle.
La commission du 07 Novembre
2005 est illégale.
En signant le décret n° 100/92 du 07 Novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée d’identifier les prisonniers politiques, Pierre Nkurunziza, Martin Nduwimana et Clotilde Niragira se sont appuyé sur le décret n° 100/023 du 23 mars 2004 portant modalités d’application de l’immunité provisoire prévue par l’accord global de cessez-le-feu du 16 Novembre 2003. Ce décret a été signé par Domitien Ndayizeye, Alphonse-Marie Kadege et Didace Kiganahe.
Ce décret du 23 mars 2004, dit en
son article 1 qu’ : « Il est créé une commission chargée
d’identifier les combattants du Cndd/Fdd, leurs collaborateurs ainsi que les membres des Forces
de Défense et de Sécurité en détention et devant bénéficier de l’immunité provisoire
conformément à l’Accord Global de Cessez-le-feu du16 Novembre 2003 ».
La création d’une deuxième commission le 07 Novembre 2005 est inopportune et illégale puisque une autre identique avait été créé sous Domitien Ndayizeye, le 23 mars 2004 et avait terminé son travail. Elle avait même fait sortir de la prison tous les terroristes génocidaires du Cndd-Fdd au cours de l’année 2004.
En plus le décret du 23 mars 2004 ne mentionne nulle part que la commission devait identifier les prisonniers politiques. L’identification des prisonniers politiques avait été faite depuis longtemps. Le gouvernement Cndd-Fdd a donc manipulé ce décret.
Violation du décret n° 100/023
du 23 mars 2004 par le gouvernement Cndd-Fdd.
Le même décret du 23 mars 2004
mentionne en son article 5
que : « Ne sont concernés par ce décret les personnes
détenues ou jugées sur base des infractions commises avant le 24 novembre1994
date de la création du Cndd/Fdd ».
Sur la liste des prisonniers mis en liberté le 9/1/2006, entre 97 et 100
% sont accusés d’avoir massacré des Tutsi en octobre 1993 et étaient
emprisonnés à cause de ce crime (le massacre, la dévastation et pillage).
L’article 6 du même décret précise que : « Les combattants et militaires coupables des infractions de génocide et de crimes contre l’humanité sont exclus du bénéfice de l’immunité provisoire ». Parmi les prisonniers mis en liberté le 9/1/2006, entre 97 et 100% ont commis le crime de génocide des Tutsi reconnu par les deux rapports de l’ONU n° S /1996/682 et n° S/2005/158 et les partis politiques du Burundi, agréés en 1994.
La mauvaise application des articles 5 et 6 du décret du 23 mars 2004 constitue la deuxième irrégularité dans la mise en liberté des 673 prisonniers terroristes génocidaires.
Dans le décret n° 100/02 du 03 janvier 2006 portant « immunité provisoire des prisonniers politiques détenus dans les maisons de détention de la république du Burundi », Pierre Nkurunziza, Dr Martin Nduwimana et Me Clotilde Niragira ont violé le décret n°100/023 du 23 mars 2004 sur lequel ils disent s’appuyer pour décréter que : « Bénéficient d’une immunité provisoire les prisonniers politiques tels que identifiés par la commission créé par décret n°100/92 du 07 novembre 2005 ». Ils n’ont pas respecté les articles 5 et 6 du décret n° 100/023 du 23 mars 2004.
En plus ces prisonniers identifiés comme « prisonniers politiques » par la commission nommée sous le gouvernement Pierre Nkurunziza, n’ avaient pas été ainsi qualifiés par la commission du gouvernement de Domitien Ndayizeye.
La mauvaise interprétation de ce qu’est un prisonnier politique par la commission du gouvernement de Pierre Nkurunziza constitue la troisième irrégularité de la mise en liberté des 673 prisonniers. Ce ne sont pas des prisonniers politiques mais des terroristes génocidaires.
Une décision illégale à base
de données fausses.
Certains observateurs ont fait remarqué que la commission n’a pas pris le temps qu’il fallait pour étudier les dossiers des prisonniers. Ceci est remarquable sur la liste qu’elle a envoyée à leurs commanditaires pour qu’ils décrètent et ordonnent la libération des 673 terroristes génocidaires. La liste est pleine de fautes et maque de données indispensables. Ce qui veut dire que Pierre Nkurunziza, Martin Nduwimana et Clotilde Niragira ont laissé passer des erreurs très graves pour les fonctions qu’ils occupent.
Du contenu de la liste des 673 prisonniers.
Les fautes graves dans la
liste.
La liste est numérotée de 1 jusqu’à 673.
Le prisonnier Mutwemusa Domitien qui devait porter le n° 108 n’a pas de numéro.
Quatre prisonniers Nkezabahizi Diomède, Ntakimazi Marin, Gahutu Marino et Bucumi Sophie se retrouvent sur la liste comme étant en même temps à la prison de Mpimba (du n° 15 à 18). Plus loin les mêmes personnes reviennent sur la même liste comme étant à la prison de Ngozi et occupent les numéros de 188 à 191.Ils se retrouvent aussi plus loi aux numéros, de 245 à 248. Ils sont natifs de Muyinga, commune Butihinda.
Le prisonnier Ngiriyibandi Bernard (dossier RPC 1103-RPCC 491-RMPG 6835/A.ND) natif de la commue Mwumba, province Ngozi occupe deux numéros sur la liste, les n° 149 et 151.
Deux prisonniers portent le même n° 503. Barizigira J. Berchmans et Niyoyita J. Bosco.
Le prisonnier Nimubona Joseph fils de Zuruzuru et de Ndayanse occupe deux numéros : 488 et 490.
En réalité donc, la liste n’a pas 673 prisonniers puisqu’elle a des
noms qui sont répétés, des numéros sautés et des noms différents qui occupent
le même numéro. C’est trop grave pour un pays quand un décret et une ordonnance
s’appuient sur une fausse liste !
Les données incomplètes de la
liste.
Sur les n° 282 et 283 de la liste on lit : détenu depuis….
Sur le n° 324 on lit : Nduhirubusa Joseph fils de ???. Les n°324 et 340 sont sans adresse. La liste place deux prisonniers un en commune Itaba province Ruyigi et un autre en commune Makebuko province Ruyigi, quels commissionnaires !
Les points de suspension et
d’interrogation dans l’identification des prisonniers à sortir de la prison
sont des erreurs trop graves qu’on doit normalement vérifier avant la signature
du décret et de l’ordonnance qui accompagnent la liste.
En conclusion le Mouvement PA-Amasekanya considère que la signature du décret n° 100/02 du 03 janvier 2006 par Pierre Nkurunziza, Martin Nduwimana etClotilde Niragira qui met en liberté plus de 673 prisonniers jugés et condamnés pour massacre, dévastation et pillage, 3 jours après que le même Pierre Nkuruziza ait déclaré que ceux qui sont accusés de meurtre et de viol ne bénéficieront pas d’immunité provisoire, a une grande signification : la banalisation du crime de génocide des Tutsi et la poursuite de ce génocide.
Nous condamnons la mise en liberté de ces terroristes génocidaires et demandons à tous les citoyens épris de paix d’exiger à ce que tous les criminels soient jugés peu importe les positions qu’ils occupent dans les institutions de l’Etat.
Nos demandons à ce que la communauté nationale et internationale nous soutiennent dans notre lutte noble pour un Etat burundais qui respecte les droits de l’homme et les autres conventions internationales notamment celle en rapport avec la répression du crime de génocide. La libération des 673 terroristes génocidaires est injuste, illégale, irrégulière, ethniste, provocatrice et destructrice. C’est une faute très grave pou le pays et ceux qui l’ont commise doivent démissionner pour l’intérêt de la nation burundaise. Le Burundi a besoin de la paix et la paix passe par la justice pour tout le monde. Nous mettons le gouvernement Nkurunziza sous ses responsabilités devant le peuple burundais, la communauté internationale et l’histoire.
Tableau 1 REPARTITION DES 673
PAR PRISON ET PAR PEINE.
|
|
PRISON |
|
||||
|
PEINE |
MPIMBA |
NGOZI |
BURURI |
RUTANA |
GITEGA |
TOTAL |
|
5 ans |
1 |
- |
- |
- |
1 |
2 |
|
10 ans |
1 |
6 |
- |
2 |
23 |
32 |
|
15 ans |
- |
2 |
- |
1 |
4 |
7 |
|
20 ans |
- |
23 |
- |
1 |
38 |
62 |
|
Perpétuité |
36 |
42 |
- |
6 |
116 |
200 |
|
Mort |
42 |
135 |
- |
4 |
49 |
230 |
|
Total |
80 |
208 |
- |
14 |
231 |
533 |
Tableau 2 REPARTITION DES 673 PAR PRISON ET PAR INFRACTION.
|
|
PRISON |
|
||||
|
INFRACTION |
MPIMBA |
NGOZI |
BURURI |
RUTANA |
GITEGA |
TOTAL |
|
1. Massacre, dévastation et pillage (ACTPM) |
143 |
202 |
- |
22 |
256 |
623 |
|
2.Participation à des bandes armées (PBA) |
4 |
- |
- |
|
- |
4 |
|
3. Assassinat |
4 |
9 |
|
1 |
- |
14 |
|
TOTAL |
151 |
211 |
- |
23 |
256 |
641 |
Les 623 prisonniers qui ont
commis le massacre, la dévastation et le pillage l’ont fait envers les
burundais de l’ethnie tutsi. Ce sont les exécutants du
génocide des Tutsi en 1993 que le gouvernement de Domitien Ndayizeye
n’avait pas osé sortir des prisons.
Tableau 3. REPARTITION DES
673 PAR COMMUNE.
|
|
|
PRISON |
TOTAL |
||||
|
Province |
commune |
MPIMBA |
NGOZI |
GITEGA |
RUTANA |
BURURI |
|
|
1.KAYANZA |
Muruta Gahombo Kabarore Gatara Butaganzwa Matongo Muhanga Kayanza Rango |
1 1 2 1 2 |
- - 8 1 7 1 3 3 3 |
- - - - - - 1 - 1 |
|
|
1 1 10 2 9 1 4 3 4 |
|
|
S /total |
8 |
27 |
2 |
|
|
34 |
|
2.KARUZI |
Nyabikere Buhiga Bugenyuzi Gihogazi Gitaramuka Shombo Mutumba |
3 3 9 1 1 |
|
6 28 24 8 3 4 3 |
|
|
3 31 33 9 4 4 3 |
|
|
S /total |
17 |
|
76 |
|
|
93 |
|
3.Muyinga |
Gasorwe Muyinga Butihinda Mwakiro Gashoho |
1 1 4 1 1 |
6 3 12 7 11 |
|
|
|
7 4 16 8 12 |
|
|
S /total |
8 |
39 |
|
|
|
47 |
|
4. Ngozi |
Busiga Mwumba Ngozi Marangara Gashikanwa Ruhororo Gashoho Tangara Kiremba Ruhororo Nyamurenza |
2 |
1 16 20 3 4 1 2 2 12 5 4 |
|
|
|
1 18 21 5 6 1 2 2 12 5 4 |
|
|
S /total |
7 |
70 |
|
|
|
77 |
|
5.Kirundo |
Kirundo Bugabira Busoni Ntega Vumbi Bwambarangwe Gitobe s/total |
2 3 1 1 3 10 |
17 10 9 7 22 10 9 88 |
|
1 2 3 |
|
19 13 10 9 27 10 9 97 |
|
Province |
Commune |
Mpimba Ngozi Gitega Rutana Bururi |
TOTAL 20 2 |
||||||||||||
|
6. GITEGA |
Makebuko Giheta Taba Bugendana Mutaho Gishubi Gitega Nyarusange Ryansoro Bukirasazi Buraza |
2 |
|
18 |
|
|
|||||||||
|
|
s/total |
28 |
|
120 |
|
|
148 |
||||||||
|
7.MURAMVYA |
Muramvya Mbuye Kiganda Rutegama Bukeye |
1 |
|
1 |
|
|
1 |
||||||||
|
|
s/total |
23 |
|
1 |
|
|
24 |
||||||||
|
8. |
Isale Kabezi Kanyosha Mubumbi Mutimbuzi |
10 |
|
|
|
|
10 |
||||||||
|
|
s/total |
21 |
|
|
|
|
21 |
||||||||
|
9. CIBITOKE |
Mugina Bukinanyana Rugombo Murwi | ||||||||||||||